MUTUELLE: Participation financière de l’employeur

MUTUELLE :

Participation financière de l’employeur au risque complémentaire santé.

L’ensemble des agents de notre collectivité (Mairie, CCAS, Métropole) a récemment reçu une note d’information quant à la possibilité d’une participation financière au titre de la protection santé.

Conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011, cette participation peut être accordée, quel que soit le contrat labellisé auquel vous adhérez ou à celui que vous envisagez de souscrire.

Cependant, nous vous informons que pour les conjoints, pacsés…, tous deux fonctionnaires de la Collectivité, ces derniers doivent impérativement faire établir par leur mutuelle, une attestation d’affiliation pour chacun d’entre eux afin de pouvoir en bénéficier. Ce droit  à la participation de l’employeur s’attache à chaque agent et non pas au contrat.

Aussi, si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits, nous vous invitons à rédiger la lettre type suivante (Lettre type – Participation financière au risque santé) et à l’adresser à la DRH, 3 rue Raoul BOSIO 06364 NICE Cedex 4.