Courrier adressé à monsieur le préfet des alpes maritime contrôle de la légalité des collectivités locales concernant le chsct Télécharger (PDF, 641KB)
Courrier au maire de la ville de nice, président de la métropole et du ccas demandant la convocation des instances représentatives du personnel, sous la forme d’une procédure dématérialisée.
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