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Courrier concernant le Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.
Procès verbal du comité d’hygiène,sécurité et des conditions de travail du ccas de nice du 18 novembre 2018