INSTANCES

Courrier de notre syndicat, envoyé au président du ccas, président du chsct concernant la demande de réunir les membres du chsct

Courrier au maire de la ville de nice, président de la métropole et du ccas demandant la convocation des instances représentatives du personnel, sous la forme d’une procédure dématérialisée.

Courrier au maire-président demandant la convocation d’un comité technique dématérialisé

Procès verbal du chsct du ccas du 29 novembre 2019

Courrier au président du chsct de la ville de nice concernant le service du laboratoire de l’environnement

Courrier au président du ccas concernant la cap du 5 juillet 2019

Procès verbale du conseil d’administration du ccas du 26 juin 2019

Courrier concernant la dématérialisation des documents pour les instances paritaires

Courrier de demande d’audience à monsieur le prefet

Procès verbal du comité d’hygiène,sécurité et des conditions de travail du ccas de nice du 18 novembre 2018