Réponse du directeur général des ressources humaines concernant le laboratoire de l’environnement Télécharger (PDF, 473KB)
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Décret portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Courrier au Directeur de la régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, concernant la note de service intitulée « heures supplémentaires pour raison de service ».