- Comment lire un relevé de carrière CNRACL ?
Il faut bien regarder les colonnes Trimestres et Jours. Sur certaines années, vous pouvez avoir 3 trimestres et 88 jours, cela veut dire que vous avez peut-être fait 2 jours de grève dans l’année. - J’ai l’âge légal pour partir à la retraite, mais je n’ai pas tous mes trimestres, puis-je demander ma retraite ?
Oui, mais vous aurez une décote. Elle est de 1,25 % par trimestre non travaillé. - Bénéficier de la surcote (coefficient de majoration)
Vous bénéficiez de la surcote si vous avez dépassé l’âge légal de départ à la retraite et que vous totalisez en liquidation le nombre de trimestres requis pour une retraite au taux maximum ; vous continuez à travailler et à cotiser à la CNRACL ou auprès de n’importe quel régime de retraite.
La surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé. - Qu’est-ce la décote (coefficient de minoration) ?
La décote est appliquée à la retraite lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein. Le montant de la pension est réduit de 1,25 % par trimestre manquant.
Elle n’est pas appliquée lorsque l’assuré a atteint l’âge de l’annulation de la décote (limite d’âge). - Puis-je bénéficier de la surcote en partant en carrière longue ?
Le dispositif de carrière longue permet de partir avant l’âge légal de départ en retraite : la surcote ne s’applique que pour les trimestres travaillés APRÈS l’âge légal SEULEMENT si l’on a tous les trimestres requis pour le taux plein. - Bonification de trimestres pour enfants dans la fonction publique :
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, la bonification sera de 4 trimestres, à condition d’avoir interrompu ou réduit son activité pendant une durée continue au moins égale à 2 mois pour chacun de ses enfants.
Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2004, une majoration de 2 trimestres par enfant est accordée aux femmes. Cette majoration est prise en compte uniquement pour la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification attribuée pour les enfants nés avant 2004. - Retraite anticipée au titre du handicap
Si vous avez été reconnu handicapé·e pendant plusieurs années, vous pouvez partir en retraite anticipée avant 62 ans, au plus tôt à partir de 55 ans.
Depuis le 1er janvier 2015, la condition d’incapacité à remplir pour en bénéficier du départ anticipé au titre du handicap est modifiée :
o Avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins de 50%
o Avoir une reconnaissance de travailleur·euse handicapé·e (RQTH) délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH)
Ce départ est soumis à 3 conditions :
o Etre atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 50%, avoir la qualité de travailleur·euse handicapé·e au sens de l’article L 5213-1 du code du travail
o Justifier d’un minimum de trimestres en durée d’assurance (tours régimes confondus)
o Justifier d’un minimum de trimestres en durée cotisée (trimestres effectifs) (tous régimes confondus)
L’étude du dossier passe obligatoirement par la demande de préliquidation avec engagement de la CNRACL, l’agent·e doit fournir tous les documents attestant la date de la reconnaissance de son invalidé ainsi que les cartes d’invalidité.
Tableau pour vous permettre d’avoir un visuel sur les trimestres requis :
